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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS
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COMITE LOCAL POUR L'EDUCATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMITE LOCAL POUR L'EDUCATION
FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4206112
Date de dépôt :
08/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
COMITE LOCAL POUR L\'EDUCATION de FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS

Présentation de la marque COMITE LOCAL POUR L'EDUCATION

Déposée le 8 septembre 2015 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMITE LOCAL POUR L'EDUCATION »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS domicilié(e) 10/14 RUE TOLAIN - 75980 - PARIS CEDEX 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS domicilié(e) 10/14 RUE TOLAIN - 75980 - PARIS CEDEX 20 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS a également déposé les autres marques suivantes : CROQUILOU , Rencontres Nationales des Projets Educatifs Locaux , HQE2 : haute qualité environnementale et éducative , Centres à éRE (centres de loisirs à Education relative à l'environnement) , 4o Rencontres Nationales des Projets Educatifs Locaux , 5o Rencontres Nationales des Projets Educatifs Locaux , EXPO SCIENCES


FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS, ASSOCIATION LOI 1901 - 10/14 RUE TOLAIN - 75980 - PARIS CEDEX 20 - France - SIREN 784411936


FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS - 10/14 RUE TOLAIN - 75980 - PARIS CEDEX 20 - France


Errata de la publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Republication pour erratum - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701825 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Education. Formation. Information. Publication livres. Production films. Organisation colloques. Organisation exposition. Publication électronique. Micro édition. Conférences. Congrès.